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Source : https://www.assisdoffice.com/les-responsabilites-juridiques-et-assurances-a-connaitre-comment-faire-pour-creer-une-microcreche/

La législation française encadre précisément les qualifications et la formation du personnel travaillant dans ces structures limitées à 10 enfants - ou jusqu'à 12 enfants, voire 14 enfants simultanément depuis le 1er janvier 2023 grâce à une capacité d'accueil en surnombre de 115%.

Source : https://www.assisdoffice.com/les-responsabilites-juridiques-et-assurances-a-connaitre-comment-faire-pour-creer-une-microcreche/

assurance doit être adaptée aux risques spécifiques du secteur de la petite enfance. Elle doit notamment couvrir les incidents liés aux activités quotidiennes, aux sorties extérieures et aux éventuels accidents.