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Découvrez ce qu’est une SAS à travers cet article. Comment se présente une société par actions simplifiée ? La SAS est une société de nature commerciale qui à l’instar des autres sociétés est soumise aux règles générales applicables à toute société. Tout comme la société anonyme, la sas est une société de capitaux, c’est-à-dire d’actions.
La loi d’alors indique qu’il s’agit d’une cotisation qui n’était prélevée que chez les entreprises. Elle est prélevée auprès de toute personne, toute qualité confondue, qui exerce une activité quelconque à titre habituel en France. Elle représente un taux de cinquante pour cent de chaque ressource fiscale des collectivites territoriales.